Prêts bonifiés Taux de base inchangé jusqu’au 30 avril 2011
La valeur du taux de base appliqué le 1er février prochain est, comme le trimestre précédent, de 3,40 % hors taux de rémunération des établissements de crédit.
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Pour rappel, ce taux de référence correspond à la somme d’un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit et du taux de rémunération des établissements de crédit.
Conformément à la Convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, ce dernier taux s’élève à 0,17 %.
La valeur du taux de base est fixée à 3,40 % à compter du 1er février 2011.
Le taux de référence reste égal à 3,57 % à compter du 1er février 2011.
(© ministère de l'Agriculture) |
Les montants des subventions équivalentes sont notamment utilisés pour la vérification de points d’éligibilité : respect du double plafond communautaire de 40.000 € et 70.000 €.
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